conseillère d'Etat

membre du comité consultatif

mentionné à l'article L. 133-12-1 du code de justice administrative

délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 et dimanche 24 avril 2022

rapporteuse générale de la commission supérieure de la codification au Conseil d'Etat, ancienne directrice générale de l'Agence de la biomédecine ; 20 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseillère d'Etat

rapporteur général de la Commission supérieure de codification

conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

directrice générale de l'Agence de la biomédecine

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

conseillère d'Etat

auprès de l'Agence de la biomédecine

directrice générale

conseillère d'Etat

auprès de l'Agence de la biomédecine

directrice générale de l'Agence de la biomédecine

directrice générale par intérim de l'Agence de la biomédecine

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

directrice générale de l'Agence de la biomédecine

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

2. Ordre du jour prévisionnel

directrice générale de l'Agence de la biomédecine

comme membres du comité de maîtrise des risques financiers

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice générale de l'Agence de la biomédecine ; 13 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade de chevalier

directrice générale, de

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et les titres de recettes

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès de l'Agence de la biomédecine

directrice générale. La période

sera prise en compte

au titre de la mobilité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du Premier ministre

directrice générale de l'Agence de la biomédecine

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du Premier ministre

« conseillère éducation ». La période

sera prise en compte

au titre de la mobilité

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition du Premier ministre

au cabinet du Premier ministre

Conseillère éducation

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la mise à disposition de la Présidence de la République

maître des requêtes au Conseil d'Etat

du Premier ministre

dont deux ans

au titre de la mobilité

conseillère d'éducation

au cabinet du Premier ministre

Conseillère éducation

au cabinet du Premier ministre

Conseillère éducation

conseiller éducation à la présidence de la République

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

présidence de la République

conseiller pour l'éducation

la directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

à la présidence de la République

Conseiller éducation

directrice des affaires juridiques

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche

Représentants suppléants

maître des requêtes au Conseil d'Etat

auprès des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice des affaires juridiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Droit public

maître des requêtes

membres de la commission des sondages instituée par la loi du

modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Au titre du Conseil d'Etat

Suppléants

maîtres des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteurs auprès de la Cour supérieure d'arbitrage

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

maître des requêtes

membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre du Conseil d'Etat

auditeur de 1re classe

maître de requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur)

auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat

commissaires du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale

auditeurs de 1re classe

rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale

auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Conseil d'Etat

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002

élèves directeurs d'hôpital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique

les personnels ci-après désignés

au titre de l'année 1998 aux concours pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisés par l'Ecole nationale de la santé publique

CONCOURS EXTERNE